Demande de devis
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Conditions générales

Le Partenaire Travaux, Concessionnaire indépendant Mon Partenaire Travaux®, intervient dans les conditions suivantes :

La mission du Partenaire Travaux consiste à rechercher, présenter et mettre en relation le Client souhaitant réaliser des travaux avec des entreprises de corps de métier correspondant au projet de travaux du Client. Au titre de Concessionnaire indépendant Mon Partenaire Travaux®, il n’est signataire d’aucun contrat ou devis avec le Client, dont il ne reçoit aucune rémunération. En tant qu’apporteur d’affaire, le Partenaire Travaux n’est signataire que d’un contrat de courtage avec les Entreprises qui le rémunèrent sous forme de commission lorsqu’un devis est accepté par le Client.

Le Partenaire Travaux n’est en aucun cas maître d’œuvre. Il n’intervient ni dans l’étude, ni dans le suivi des travaux. Le Partenaire Travaux transmet simplement à l’Entreprise les premières informations utiles uniquement dans la mesure où celles-ci lui auront été préalablement fournies par le Client. Si le client le demande, le Partenaire Travaux peut proposer au Client l’intervention d’un Prestataire d'étude ou de coordination (maître d’œuvre, coordonnateur…) pour coordonner ou suivre les travaux. Dans l’éventualité d’un recours à un tel Prestataire intellectuel, le Client reconnaît avoir fait ce choix en en acceptant les modalités et le coût.

Le Partenaire Travaux n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens afin de faire aboutir la relation entre le Client et l’Entreprise. L’Entreprise est seule responsable des solutions proposées, du devis présenté au Client, et de la réalisation des travaux. La mission du Partenaire Travaux s’arrête à partir du moment où le Client accepte le devis de l’Entreprise.

Le Partenaire Travaux ne saurait être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client du fait d’une faute commise par l’Entreprise et/ou le Prestataire intellectuel lors de la préparation ou de la réalisation des travaux. Le Client renonce sur ce point à tout recours à l’encontre du Partenaire Travaux.

Les présentes conditions d'intervention sont soumises à la Loi française.
 

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