Les diagnostics

Pour tout acte de vente, un propriétaire doit nécessairement faire établir un diagnostic technique de son logement. Le dossier de diagnostic technique doit regrouper plusieurs diagnostics obligatoires :

Ce dossier doit être établi par une personne physique présentant des garanties de compétence, et disposant d’une organisation et de moyens appropriés. Les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction. De plus, cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. (Assurance d’un montant minimum de 300 000 € par sinistre et de 500 000 € par année d’assurance).
En l’absence d’un des diagnostics du dossier, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Concernant l’absence du diagnostic sur les risques naturels, l’acquéreur pourra poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

Lors d’une location à usage d’habitation, le bailleur devra obligatoirement fournir au locataire un diagnostic de performance énergétique, et à partir du 12 août 2008, un constat de risque d’exposition au plomb. Dans certaines zones, un état des risques naturels et technologiques devra aussi être fourni.

Les diagnostics sont à la charge du propriétaire ou du bailleur, compte tenu de son obligation de mettre aux normes son habitation. Néanmoins, les éventuels travaux générés par les résultats des diagnostics seront certainement reportés sur le prix de vente ou de location.