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Les crédits d’impôt



Les crédits d’impôt pour les dépenses d’équipement de votre logement

(Disposition valable jusqu’en décembre 2009)
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% des sommes dépensées pour l’installation d’équipements favorisants les économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec majorations de plafonds par enfant à charge (400 € pour le premier, 500 € pour le second, 600 € à partir du troisième).
Cette somme viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d’impôt.

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC des matériels d’isolation thermique avec conditions suivantes :

- Equipements installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977

- Installation réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement

NB : le taux de 25% s’applique toujours sur les équipements acquis avant l’année 2006.

Ces équipements doivent permettre une meilleure isolation thermique dans les domaines suivants :

- Isolation thermique des parois opaques (murs, cloisons)

- Isolation thermique des parois vitrées

- Volets isolants

- Calorifugeage et appareils de régulation des chauffages (régulation des éléments de production ou de distribution de chaleur comme les thermostats)

- Autres matériels concernés :

. Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage pour une bonne répartition de la chaleur dans chaque logement d’un immeuble collectif
. Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exception de l’installation de nouvelles chaudières
. Les systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage
. Les systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage.
. Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure
. Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur
. Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure


Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

(Disposition valable jusqu’au 31 décembre 2009)
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées pour l’installation d’équipements favorisants les économies d’énergie.

Ce crédit d’impôt plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec majorations de plafonds par enfant à charge (400 € pour le premier, 500 € pour le second, 600 € à partir du troisième).
Cette somme viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d’impôt.

Les travaux d’installation et d’équipement doivent être effectués avant le 31 décembre 2009, dans un logement neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (jusqu’à six mois).

Les équipements concernés sont :

- Les panneaux solaires

- Les générateurs hydrauliques

- Les éoliennes

- Les pompes à chaleur

- Les chaudières au bois (ou dérivés du bois)

- Les chaudières à condensation utilisant des combustibles gazeux (crédit d’impôt de 40%) NB : ces équipements peuvent aussi faire l’objet de subvention (pour en savoir plus, voir le site de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) en cliquant ici)
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